Que faire face à un arrêt maladie que l’on pense abusif ?
Face à un arrêt maladie abusif présumé, l’employeur dispose de deux leviers complémentaires : la contre-visite médicale, confiée à un médecin de son choix, et le contrôle d’emploi du temps par un détective privé. La première vérifie l’état de santé ; le second établit, par des constats horodatés dans l’espace public, ce que fait réellement le salarié pendant son arrêt.
L’arrêt de travail est un droit, et aucun arrêt n’est suspect par principe. Mais lorsque des éléments concrets font naître un doute sérieux — un salarié aperçu sur un chantier, un commerce qui tourne à son nom, des absences qui tombent toujours aux mêmes dates —, laisser le soupçon s’installer coûte cher : équipes désorganisées, sentiment d’injustice chez les collègues présents, charges qui courent. Un constat factuel tranche, dans un sens ou dans l’autre.
Les situations qui justifient un contrôle
Le recours à un détective pour un salarié en arrêt se justifie lorsque le doute repose sur des indices précis :
- un salarié en arrêt qui exercerait une autre activité, salariée ou à son compte : commerce, transport, chantier, prestations rémunérées ;
- des travaux de construction ou de rénovation menés pendant la période d’arrêt ;
- un voyage ou un séjour prolongé loin du domicile déclaré ;
- un absentéisme abusif présumé : arrêts courts et répétés qui encadrent les week-ends, les ponts ou les périodes de forte activité ;
- des prolongations successives alors que des informations concordantes signalent une activité normale.
Le détective ne pose aucun diagnostic et ne dit pas si un arrêt est médicalement justifié. Il constate des faits — horaires, lieux, activités — que l’employeur et ses conseils confrontent ensuite aux obligations du salarié. Toute sortie n’est pas fautive : c’est précisément pourquoi un constat précis vaut mieux qu’une rumeur. Lorsque l’arrêt est indemnisé par un assureur, le dossier peut aussi relever d’une enquête de fraude à l’assurance.
Notre méthode : des constats, pas des impressions
- Cadrage confidentiel. Vous exposez les éléments dont vous disposez : dates de l’arrêt, adresse connue, indices recueillis. Nous vérifions que la mission est légale et utile, puis vous remettons un devis écrit.
- Observation dans l’espace public. Selon le terrain, les agents opèrent à pied, en véhicule ou à moto, aux jours et aux horaires où le doute est le plus fort.
- Constats horodatés. Chaque fait est daté, localisé et, lorsque c’est possible, photographié depuis la voie publique.
- Rapport circonstancié. Remis à l’employeur ou directement à son avocat, il distingue ce qui a été constaté de ce qui reste hypothétique.
Ce contrôle prolonge nos missions de vérification d’employés : CV, cumuls d’emplois, emploi du temps des salariés itinérants. Il répond à une question simple : que fait réellement la personne pendant les jours où elle est déclarée dans l’incapacité de travailler ?
Contre-visite médicale et rapport d’enquête : deux outils complémentaires
L’employeur peut faire procéder à une contre-visite médicale par un médecin de son choix. Cette démarche répond à une question médicale : l’état de santé justifie-t-il l’arrêt ? Le rapport du détective répond à une question de fait : que fait le salarié pendant ce temps ? Selon les cas, l’une précède l’autre ou les deux se combinent ; votre conseil vous indiquera l’enchaînement le plus pertinent et les modalités à respecter.
Le rapport ne se substitue jamais à la procédure. S’il met en évidence un manquement, la suite — demande d’explications, procédure disciplinaire, éventuelle sanction — relève du Code du travail et de ses garanties : respect des droits de la défense, audition préalable du salarié, délais à observer. Ces étapes se préparent avec votre avocat ou votre conseil en ressources humaines. Notre rôle s’arrête aux faits, établis proprement, pour que votre décision repose sur une base solide.
Légalité et discrétion : ce qui rend le dossier utilisable
Un dossier de fraude à l’arrêt de travail ne vaut que par la loyauté de sa méthode. Nos observations se limitent à l’espace public : rues, commerces, lieux ouverts, abords d’un chantier. Nous ne pénétrons dans aucun domicile, ne procédons à aucune écoute, n’accédons à aucun compte ni à aucune messagerie et ne posons jamais de traceur GPS sur le véhicule d’autrui. Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la loi 09-08 et ne servent qu’à la mission.
La discrétion protège aussi l’entreprise : ni le salarié ni ses collègues ne sont informés du contrôle, et aucune accusation n’est formulée tant que les faits ne sont pas établis. Si l’emploi du temps observé n’appelle aucune remarque, le rapport le dit — et c’est une information tout aussi précieuse.
Où et comment nous joindre
Basé au 353, boulevard Mohammed V à Casablanca, le cabinet intervient dans tout le Maroc, notamment dans les bassins d’emploi de Tanger, de Kénitra et de Mohammedia. À Casablanca, une observation peut souvent démarrer sous 24 à 72 heures. Le premier échange est gratuit, confidentiel et sans engagement : appelez le 06 61 18 36 90 (GSM/WhatsApp) ou le 05 22 58 03 07, 24 h/24 et 7 j/7, ou écrivez-nous depuis la page contact.
